Article 1. Identification du Vendeur

HLG Europe est le distributeur agréé en Europe des produits de la marque Horticulture Lighting Group (USA) (ci-après « HLG USA » ou « le Fabricant »). HLG Europe et HLG USA constituent deux entités juridiquement distinctes.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre HLG Europe et toute personne (ci-après « le Client ») passant commande sur le Site, qu'il s'agisse d'un consommateur, d'un non-professionnel ou d'un professionnel.

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Avant validation de sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Lorsqu'une disposition est expressément réservée aux Clients consommateurs ou non-professionnels, elle est sans application aux Clients professionnels, et inversement. À défaut de précision, la disposition s'applique à tous les Clients.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout document émanant du Client (notamment ses propres conditions d'achat), les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des solutions d'éclairage horticole et des équipements associés. Chaque produit fait l'objet d'une description et d'une fiche technique destinées à informer le Client de ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, illustrations et vidéos présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des écarts mineurs de couleur, de dimension ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont destinés à un usage horticole conforme à leur destination. Le Client est seul responsable du choix des produits au regard de ses besoins, de son installation et de la réglementation applicable à son activité.

Disponibilité des pièces détachées. Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits sont disponibles est indiquée, lorsqu'elle est communiquée par le Fabricant, sur la fiche de chaque produit concerné. À défaut d'indication, cette information est réputée non disponible.

Article 4. Portée géographique

La vente en ligne des produits est réservée aux Clients situés dans l'Union européenne et pour des livraisons à effectuer dans cette zone. Les commandes passées en vue d'une livraison hors de ce territoire ne seront pas traitées, sauf accord particulier et écrit du Vendeur.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les Clients consommateurs, ils sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC). Pour les Clients professionnels, le prix hors taxes (HT) fait foi, la TVA applicable étant ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, anomalie d'affichage), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais, le Client étant alors intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.

Article 6. Commande

La commande est passée en ligne sur le Site, selon les étapes successives suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification du Client, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des présentes CGV, puis confirmation et paiement de la commande.

La vente n'est réputée définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du paiement par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale au regard des quantités habituelles ou présentant un caractère manifestement frauduleux.

Article 7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via Stripe ;
• PayPal ;
• virement bancaire (la commande étant alors préparée après réception effective des fonds).

7.2 Sécurisation

Le Site recourt à des systèmes de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, traitées directement par les prestataires de paiement.

7.3 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s'opère néanmoins dans les conditions de l'article 9. Cette clause ne fait pas obstacle, pour les Clients consommateurs, aux dispositions relatives au transfert des risques prévues par le Code de la consommation.

Article 8. Garanties

Le présent article distingue les garanties légales, d'ordre public et assurées par le Vendeur, et la garantie commerciale du Fabricant, additionnelle et assurée par HLG USA.

8.1 Garanties légales (Clients consommateurs et non-professionnels)

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur ou non-professionnel bénéficie des garanties légales suivantes, mises en œuvre par le Vendeur, HLG Europe :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Mention informative obligatoire : « Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la réparation ou le remplacement. Nos produits bénéficient en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que vous pouvez mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent de plein droit et ne sont ni réduites ni écartées par l'existence de la garantie commerciale du Fabricant décrite à l'article 8.2.

8.2 Garantie commerciale du Fabricant HLG (garantie additionnelle)

Les produits de la marque HLG bénéficient, en complément des garanties légales, d'une garantie commerciale accordée par le Fabricant HLG USA, dont la durée varie selon les gammes et les références (par exemple jusqu'à cinq ans). La durée applicable à chaque produit est précisée sur sa fiche produit. Cette garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication, sous réserve d'une utilisation conforme à la destination du produit et aux préconisations d'entretien du Fabricant.

La répartition de la prise en charge s'organise comme suit :

a) Pendant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance. Le Vendeur, HLG Europe, assure en sa qualité de vendeur l'interface et la prise en charge des demandes, dans le cadre des garanties légales et de la garantie commerciale.

b) Au-delà du vingt-quatrième (24e) mois et jusqu'au terme de la garantie commerciale du Fabricant. La prise en charge de la garantie commerciale (diagnostic, validation, réparation, remplacement et fourniture de pièces) relève exclusivement de HLG USA, selon les conditions, la procédure et les délais propres au Fabricant. Passé ce délai de vingt-quatre mois, HLG Europe n'assure plus la gestion de la garantie et n'intervient, le cas échéant, qu'à titre de simple relais administratif facilitant la transmission de la demande au Fabricant, sans garantie de résultat, de délai, ni prise en charge financière de sa part.

Le Client est informé que la mise en œuvre de la garantie commerciale au-delà de vingt-quatre mois peut impliquer une procédure de retour auprès du Fabricant (numéro d'autorisation de retour, expédition selon ses instructions). Sauf disposition contraire des conditions du Fabricant, les frais d'expédition, de douane et de transport liés à un retour vers le Fabricant restent à la charge du Client.

La garantie commerciale est subordonnée à la présentation d'une preuve d'achat et au respect des conditions du Fabricant. Elle ne donne lieu à aucune prolongation de la durée des garanties légales.

8.3 Exclusions de garantie

Sans préjudice des garanties légales d'ordre public bénéficiant aux consommateurs, sont exclus de toute garantie, notamment commerciale, les défaillances ou dommages résultant de :

• une installation non conforme aux préconisations du Fabricant ou aux normes électriques applicables, ou réalisée par une personne non qualifiée ;
• une alimentation électrique inadaptée, une surtension, une sous-tension, une foudre ou une instabilité du réseau ;
• une exposition à l'humidité, à l'eau ou à des conditions d'environnement non compatibles avec l'indice de protection du produit ;
• un usage non conforme à la destination du produit, une négligence, un défaut d'entretien ou une utilisation intensive au-delà des préconisations ;
• une modification, une réparation ou une intervention réalisée par le Client ou par un tiers non agréé par le Fabricant ;
• l'usure normale, ainsi que la dépréciation normale du flux lumineux des composants LED inhérente à leur fonctionnement ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 12.

8.4 Absence de garantie sur les résultats horticoles

Les produits sont des outils d'éclairage. Le Vendeur ne garantit aucun résultat de culture, rendement, croissance ou récolte, ces résultats dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté (variété cultivée, conditions de culture, environnement, irrigation, ventilation, compétences de l'utilisateur). Aucune réclamation ne saurait être fondée sur l'absence de résultats horticoles attendus par le Client.

8.5 Clients professionnels

À l'égard des Clients professionnels, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions du Code civil, ainsi que de la garantie commerciale du Fabricant selon les modalités de l'article 8.2. La responsabilité du Vendeur à l'égard du Client professionnel est en outre limitée dans les conditions de l'article 11.

Article 9. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées par transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 100 €. Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client professionnel de vérifier les colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, toute réserve motivée auprès du transporteur dans les délais légaux.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client consommateur peut exercer les droits prévus à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 10. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse de contact figurant à l'article 1. Le Client renvoie les produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec l'ensemble de leurs emballages et accessoires, et permettant leur remise sur le marché. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 11. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution des présentes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

À l'égard des Clients professionnels, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande à l'origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, pertes de récolte, pertes de production, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices, ainsi que tout préjudice commercial ou financier.

Aucune disposition du présent article n'a pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni d'écarter les garanties légales d'ordre public bénéficiant aux consommateurs.

Article 12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève, incident de transport, rupture d'approvisionnement, défaillance des réseaux, catastrophe naturelle, mesure des autorités ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Article 13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, descriptions, photographies, vidéos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur, du Fabricant ou de leurs ayants droit. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, les finalités et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 15. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client adresse sa demande au Vendeur à l'adresse figurant à l'article 1. Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) peut également être saisi. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n'est plus un point de contact.)

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux Clients consommateurs relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

À l'égard des Clients professionnels, et sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Article 17. Dispositions diverses

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures sont conservées et opposables aux commandes passées sous leur empire.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Preuve. Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires de paiement sont admis comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.